Charte d’utilisateur de l’Internet, des réseaux et des services multimédia dans l’établissement scolaire

Les règles et obligations énoncées ci-dessous s’appliquent à toute personne utilisant les ressources informatiques du collège du Saut-de-Sabo, élèves et personnels.

But de la charte

La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens informatiques du collège.
Elle définit donc les conditions générales d’utilisation des réseaux, de l’Internet et des services multimédia au sein de l’établissement afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.
La charte précise en particulier les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter et, notamment, les conditions des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Internet n’est pas une zone de non-droit.

Les interdits

- L’atteinte à la vie privé d’autrui d’une manière générale.
- La diffamation , l’injure, l’outrage
- L’exploitation à caractère pornographique, la diffusion de message à caractère violent, la provocation au crime et délit, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale et à l’apologie de la violence sous n’importe quelle forme que ce soit.
- Le non respect de la propriété intellectuelle et artistique, c’est à dire le reproduction, la représentation ou diffusion d’une œuvre d’esprit ( par ex : extrait musical, littéraire, photographique…) en violation des droits de l’auteur.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services.
Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau et des ressources informatiques et s’engage à ne pas porter volontairement de perturbation à leur fonctionnement.

Pour cela l’utilisateur s’engage :

- A ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.
- Ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, les ressources et les services.
- Ne pas introduire des programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, spyware…).
- Ne pas installer de logiciels sans l’autorisation d’une personne habilitée.
- A ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
- A ne pas obtenir le mot de passe d’un autre utilisateur.
- A ne pas se connecter à des jeux.
-Dans l’espace de travail il faut limiter la quantité de 20 Mo (donc pas de vidéo ni d’audio)

Les sanctions

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur du collège, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu :

- A une limitation ou suppression de l’accès à n’importe quel service.
- A des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement en vigueur de l’éducation nationale et de l’établissement
- A des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Rappel

Blog (création à votre maison ou au collège)

Chacun est responsable de son blog, c’est à dire des photos diffusées (l’accord des personnes photographiées reconnaissables est indispensable) et son contenu (même les commentaires des autres internautes sur vos billets)

Respecter la liste d’interdits de la charte du site Internet qui diffuse la création de blog